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Conclure un bail commercial ou procéder à sa cession est un acte important qui peut se révéler compliqué si vous n’avez pas de connaissances particulières dans le domaine. Un spécialiste en droit commercial pourra vous conseiller. Qu’il s’agisse d’une cession de droit au bail ou de la cession d’un fonds de commerce, votre interlocuteur en droit commercial vous expliquera les spécificités liées à ces différentes procédures. Il vous informera de plus de vos droits et vous aidera à acquérir une bonne compréhension du contrat de vente, location ou achat pour vous permettre de prendre vos décisions de façon éclairée.
Lorsque l’on débute une création d'entreprise, il est parfois difficile de comprendre les subtilités liées à la location d’un local commercial. Vous pouvez notamment être amené à verser un droit d’entrée, également appelé pas‑de‑porte. Le pas‑de‑porte est une somme d’argent réglée par le locataire au bailleur au début du bail. Le pas‑de‑porte peut prendre la forme d’un supplément de loyer ou d’une indemnité. Pensez à contacter un professionnel du droit des contrats qui pourra vérifier la conformité de votre bail commercial et la mention du pas‑de‑porte dans celui‑ci.
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